l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 8 de M. Bovet, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers et le papier, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la simplification et l'efficacité des filières REP, qui visent à responsabiliser les producteurs dans la gestion des déchets. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, du moins pour cette première lecture. Les enjeux portaient sur l'optimisation des coûts et des processus de recyclage, ainsi que sur la clarification des rôles des différents acteurs.
28
Pour
45
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
59% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
14Pour14Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (14)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Alexandre Portier
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
Contre(45)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Isabelle Rauch
- Béatrice Bellamy
- Jérémie Iordanoff
- Lisa Belluco
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V901.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.