l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 16, déposé par Mme Cousin et soutenu par plusieurs autres députés, visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi portant sur la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers et le papier. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la simplification des filières de gestion des déchets et la clarification des responsabilités des producteurs. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le texte initial de la proposition de loi est maintenu, du moins pour cette première lecture. Les enjeux portaient sur l'efficacité et la cohérence des politiques publiques en matière de gestion des déchets.
35
Pour
61
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
60% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
17Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (23)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Alexandre Portier
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Peu
- David Valence
- Marie Guévenoux
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Clara Chassaniol
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Zgainski
- Agnes Carel
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Ségolène Amiot
- Stéphane Delautrette
- Lisa Belluco
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Vincent Seitlinger
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Contre(61)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Hubert Brigand
- Alexandre Portier
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Peu
- Paul Molac
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Jérôme Nury
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Frédéric Zgainski
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V898.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.