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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 984

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11, § 2/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 21/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 1, § 4 bis/32 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11, § 3/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud — Grace O'Sullivan - Accord provisoire - amendement 172 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 9/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Article 16, après le § 7 - Am 2582 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique - Transparency and targeting of political advertising - Die Transparenz und das Targeting politischer Werbung - A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 2782 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Considérant 4 - Am 3/12 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 1, § 4 bis/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux — Irene Tinagli - Accord provisoire - amendement 22 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11 bis, après le § 2 - amendement 92 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 1, § 4 bis/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Proposition de la Commission2 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11 bis, § 3 - amendement 10S2 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 6/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 13 - amendement 32 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11 bis, § 2 - amendement 8S2 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 19 - amendement 42 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, annexe I, point 6/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 23 - amendement 32 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Improving working conditions in platform work - Verbesserung der Arbeitsbedingungen in der Plattformarbeit - A9-0301/2022 - Elisabetta Gualmini - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles2 févr. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, annexe I, point 6/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Après l'article 5 bis - Am 145/22 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).1 févr. 2023Adopté
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