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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 986

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
Rapport sur la situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et les perspectives d’avenir — João Pimenta Lopes - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021 — Sabrina Pignedoli - § 9519 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’assaut contre les institutions démocratiques brésiliennes — § 4 - amendement 519 janv. 2023Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021 — Sabrina Pignedoli - § 9619 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021 — Sabrina Pignedoli - § 9419 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2021 — Angelika Winzig - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 janv. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B9-0058/2023 - Considérant C - Am 419 janv. 2023Non renseigné
Résolution sur l’assaut contre les institutions démocratiques brésiliennes — Après le § 6 - amendement 619 janv. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021 — Sabrina Pignedoli - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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