l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers et le papier. Cette proposition s'inscrit dans un contexte de simplification des dispositifs environnementaux et de renforcement de l'efficacité des politiques de gestion des déchets. Les enjeux du débat portent sur l'optimisation des coûts de collecte et de recyclage, ainsi que sur la clarification des responsabilités des producteurs. La fusion des filières vise à harmoniser les obligations et à améliorer la performance globale du recyclage en France.
65
Pour
31
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
63% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
RE
26 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
21Pour14Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Anne-Cécile Violland
- David Taupiac
- Antoine Armand
- David Valence
- Laurent Panifous
- Marie Guévenoux
- Christine Decodts
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre (14)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Emmanuel Mandon
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Paul Molac
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- David Valence
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
Contre(31)
- Véronique Riotton
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bastien Lachaud
- Hendrik Davi
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Hervé Saulignac
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Lisa Belluco
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Aurélien Lopez Liguori
- Catherine Couturier
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V904.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.