l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale vise à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers et le papier. Cette réforme vise à simplifier et renforcer les mécanismes de gestion des déchets, en amplifiant également les encarts publicitaires pour informer le public sur la transition écologique. Le débat législatif a porté sur l'efficacité de cette fusion pour améliorer la collecte et le recyclage des déchets, ainsi que sur l'impact des campagnes d'information sur les comportements des citoyens.
65
Pour
41
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
57% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
RE
25 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
24Pour16Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Peu
- David Taupiac
- Antoine Armand
- David Valence
- Laurent Panifous
- Marie Guévenoux
- Christine Decodts
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Contre (16)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
25Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Emmanuel Mandon
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Peu
- Paul Molac
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- David Valence
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
Contre(41)
- Véronique Riotton
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Bastien Lachaud
- Hendrik Davi
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Hervé Saulignac
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Jérémie Iordanoff
- Lisa Belluco
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Catherine Couturier
Abstention(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V905.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.