l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 18, proposé par M. Brosse, vise à modifier l'article premier de la proposition de loi portant sur la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers et le papier. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de réforme de la gestion des déchets en France, visant à simplifier et à rendre plus efficace le système de responsabilité des producteurs. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de la collecte, du tri et du recyclage des déchets, ainsi que la réduction de l'impact environnemental. Le débat porte sur l'équilibre entre les obligations des producteurs et les coûts pour les consommateurs.
96
Pour
0
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
95% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Emmanuel Fernandes
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- David Valence
- Laurent Panifous
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Christine Decodts
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Bruno Fuchs
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Paul Molac
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Aurélien Lopez Liguori
- Catherine Couturier
- Jean-Jacques Gaultier
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V902.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.