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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 059 scrutins — page 6

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0514/2025 – Motion for a resolution (as a whole)27 nov. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A10-0214/2025 – Juan Fernando López Aguilar – Motion for a resolution (as a whole)13 nov. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°23 - séance du 6 novembre 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 896 nov. 2025Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).30 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°4 - séance du 20 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République20 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°3 - séance du 20 octobre 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République20 oct. 2025Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.16 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.16 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
B10-0402/2025 – Motion for a resolution9 oct. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
B10-0400/2025 – Motion for a resolution9 oct. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).8 sept. 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°367 - séance du 11 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)11 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).10 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
B10-0319/2025 – Motion for a resolution10 juil. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°350 - séance du 9 juillet 2025 - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)9 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°349 - séance du 9 juillet 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)9 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025Institutions & électionsRejeté
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