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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 051 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0404/2026 - Proposition de résolution17 sept. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — Considérant D - amendement 37 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point f - amendement 57 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — Considérant D - amendement 17 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point p - amendement 77 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point h - amendement 67 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point c - amendement 47 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.6 juil. 2026Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).23 juin 2026Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°320 - séance du 23 juin 2026 - sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales23 juin 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).17 juin 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).17 juin 2026Institutions & électionsRejeté
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