Ce scrutin concerne l'amendement 5 relatif au considérant A d'un projet de texte législatif européen, identifié par la référence RC-B10-0064/2026. La date du 22 janvier 2026 indique qu'il s'agit d'une étape récente du processus d'adoption au Parlement européen. L'amendement porte spécifiquement sur la formulation préliminaire du texte, ce qui suggère une discussion sur les principes fondateurs ou le champ d'application de la future réglementation. Les enjeux résident dans la définition précise des objectifs politiques et des cadres juridiques qui guideront l'application ultérieure de cette directive ou de ce règlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée et l'interprétation des obligations légales qui s'appliqueront aux États membres et aux acteurs économiques concernés. Pour les citoyens, cela se traduira par des normes plus ou moins strictes en matière de droits, de protection ou de conformité selon le contenu du considérant modifié. Cette décision pose les bases juridiques qui détermineront l'efficacité et l'équité de l'application future de la législation dans la vie quotidienne.
21
Pour
22
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Abstention
40% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 35% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale