Le scrutin concerne l'amendement 7 relatif au paragraphe 3 de la résolution législative RC-B10-0064/2026 adoptée par le Parlement européen le 22 janvier 2026. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application future des normes européennes concernées par cette résolution. Le vote traduit la position finale des députés sur les nuances apportées au projet de loi initial.
Cet amendement influence directement la mise en œuvre des règles européennes qui régissent les États membres et les citoyens concernés. Il peut modifier les obligations légales des entreprises ou les droits des particuliers dans le domaine spécifique traité par la résolution. La précision apportée par le vote garantit une application plus claire et uniforme du droit européen au niveau national.
12
Pour
31
Contre
30
Abstention
0
Absent·e
Contre
42% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale