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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 491

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
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