l'Assemblée nationale a adopté
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des démarches administratives lourdes et du temps consacré aux obligations légales. Cela devrait se traduire par une diminution des coûts de conformité et une accélération des procédures administratives quotidiennes. L'enjeu principal est de rendre l'environnement des affaires plus fluide, favorisant ainsi l'initiative économique et la compétitivité des acteurs locaux face à la bureaucratie.
25
Pour
12
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale