l'Assemblée nationale a adopté
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les formalités administratives lourdes. Cela se traduira par un gain de temps et une diminution des coûts de conformité pour les démarches économiques quotidiennes. La simplification vise à rendre l'environnement des affaires plus fluide, favorisant ainsi l'initiative et la compétitivité des acteurs locaux.
29
Pour
20
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale