L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1617 proposé par Mme Lejeune. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 22, qui bénéficiait d'un examen prioritaire dans le cadre de la procédure accélérée. Le vote contre cet amendement signifie que l'article 22 reste inscrit dans le texte soumis à l'examen des parlementaires. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre entre la rapidité de l'action gouvernementale et la qualité du travail législatif parlementaire.
11
Pour
28
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
42 présents sur 43 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale