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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 492

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
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