A10-0093/2025 – Marjan Šarec – After § 60 – Am 1
Ce scrutin concerne l'amendement 1 déposé par Marjan Šarec au sein du rapport A10-0093/2025, examiné lors de la session du Parlement européen du 18 juin 2025. L'amendement vise à modifier le texte législatif après le paragraphe 60, suggérant une intervention spécifique sur les dispositions précédentes. Le débat porte sur la pertinence de cette modification technique ou substantielle dans le cadre de la procédure législative en cours. Les députés ont dû se prononcer sur l'acceptation ou le rejet de cette proposition d'amendement pour faire avancer le texte vers son adoption finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la formulation finale de la législation européenne concernée, affectant potentiellement les normes applicables dans les États membres. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans les réglementations sectorielles ou les droits garantis par le texte législatif en question. L'enjeu réside dans la précision des règles qui régiront leurs activités ou protections au niveau de l'Union européenne.
36
Pour
37
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale