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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 449

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0108/2025 – Ondřej Kolář – After § 74 – Am 179 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0110/2025 – Rasa Juknevičienė – § 23 – Am 49 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°348 - séance du 9 juillet 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)9 juil. 2025JusticeAdopté
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 24/29 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 22/29 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 489 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 479 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
RC-B10-0304/2025 – After § 20 – Am 119 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0133/2025 – Salvatore De Meo – § 38/29 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 42/19 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
A10-0106/2025 – Andreas Schieder – After § 60 – Am 179 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0108/2025 – Ondřej Kolář – After § 1 – Am 109 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 37/69 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
RC-B10-0304/2025 – Motion for a resolution (as a whole)9 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0110/2025 – Rasa Juknevičienė – After § 31 – Am 229 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025Outre-merAdopté
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 42/49 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – Citation 169 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0118/2025 – Thomas Waitz – § 29 – Am 49 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné