RC-B10-0324/2025/REV1 – § 8 – Am 4
Le scrutin concerne l'amendement 4 relatif au paragraphe 8 du rapport RC-B10-0324/2025/REV1 adopté par le Parlement européen le 10 juillet 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large visant à renforcer la gouvernance et les mécanismes de contrôle au sein des institutions européennes. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification sur l'équilibre des pouvoirs entre les organes de l'Union. Le vote reflète la position des groupes parlementaires sur l'orientation future de la réglementation concernée par ce rapport.
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable aux citoyens européens dans le domaine réglementé par le rapport initial. Elle peut modifier les droits ou les obligations des particuliers et des entreprises en matière de conformité et de protection. Pour les citoyens, cela signifie une évolution potentielle des normes de protection ou des procédures administratives dont ils dépendent. L'impact concret dépendra des mesures d'application nationale qui découleront de cette position européenne.
13
Pour
62
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale