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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 445

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0147/2025 – Piotr Müller – § 59/29 sept. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0147/2025 – Piotr Müller – § 39 – Am 89 sept. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0147/2025 – Piotr Müller – § 71/19 sept. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Article 6, § 1, sub§ 1 – Am 4029 sept. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Article 6 – Am 150/19 sept. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0105/2025 – Nacho Sánchez Amor – Draft Council decision9 sept. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).8 sept. 2025Institutions & électionsRejeté
Wednesday’s agenda – Request by the PPE Group8 sept. 2025Non renseigné
Scrutin n°367 - séance du 11 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)11 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°366 - séance du 11 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)11 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°359 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°362 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
RC-B10-0335/2025 – After recital A – Am 810 juil. 2025SécuritéDossier liéNon renseigné
RC-B10-0335/2025 – § 7 – Am 2/110 juil. 2025SécuritéDossier liéNon renseigné
A10-0134/2025 – Antonio Decaro – After recital 2 – Am 310 juil. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC-B10-0335/2025 – After § 5 – Am 410 juil. 2025SécuritéDossier liéNon renseigné
RC-B10-0335/2025 – Recital B – Am 910 juil. 2025SécuritéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
RC-B10-0324/2025/REV1 – § 10 – Am 510 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
A10-0134/2025 – Antonio Decaro – After recital 2 – Am 410 juil. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0123/2025 – Hildegard Bentele – § 34/210 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
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