A10-0123/2025 – Hildegard Bentele – After recital S – Am 2
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 2) proposé par la députée Hildegard Bentele au Parlement européen, portant sur le préambule (récital S) du projet de loi ou de directive en cours d'examen. L'objectif de cet amendement est d'ajuster le contexte législatif ou les principes directeurs énoncés dans le texte avant son adoption finale. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation interinstitutionnelle, où les détails rédactionnels sont affinés pour refléter les compromis politiques. L'enjeu réside dans la précision juridique et l'orientation politique que ces modifications apportent au texte global.
L'impact direct de ce vote individuel sur le quotidien des citoyens est généralement nul ou très indirect, car il s'agit d'une modification rédactionnelle ou contextuelle plutôt que substantielle. Les changements affectent principalement les juristes et les législateurs qui doivent interpréter le texte final avec la nuance ajoutée par le récital. Pour le grand public, cela signifie que les principes généraux du futur règlement ou directive restent stables, sans modification immédiate des droits ou obligations concrets.
37
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale