l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 19 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce texte s'inscrit dans le débat plus large sur la reconnaissance et la protection des élus territoriaux face à la complexité croissante de leurs missions. L'enjeu législatif réside dans la définition des droits, des obligations et des garanties juridiques spécifiques à cette fonction, visant à sécuriser l'exercice du mandat. Cette adoption marque une étape clé dans la formalisation du cadre juridique régissant la vie politique locale en France.
101
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
100% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(101)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Sophie Pantel
- Hubert Brigand
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Harold Huwart
- Nicole Sanquer
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Olivier Fayssat
- Laetitia Saint-Paul
- Bryan Masson
- Jean-Didier Berger
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3032.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.