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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 052 scrutins — page 39

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	46 pour · 44 contre
l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	97 pour · 110 contre
l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	63 pour · 119 contre
l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	75 pour · 125 contre
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	213 pour · 2 contre
l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	55 pour · 73 contre
l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	202 pour · 3 contre
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	190 pour · 5 contre
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	76 pour · 78 contre
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	169 pour · 66 contre
l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	72 pour · 22 contre
l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	95 pour · 32 contre
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	22 pour · 176 contre
l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	46 pour · 113 contre
l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	55 pour · 38 contre
l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	80 pour · 45 contre
l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	203 pour · 7 contre
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	130 pour · 104 contre
l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	41 pour · 130 contre
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	113 pour · 88 contre
l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	94 pour · 101 contre
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	95 pour · 62 contre
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	153 pour · 19 contre
l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	81 pour · 115 contre
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	82 pour · 1 contre

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