| l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).12 sept. 2018Agriculture & alimentation | 12 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).12 sept. 2018Agriculture & alimentation | 12 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).30 mai 2018Agriculture & alimentation | 30 mai 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentation | 29 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentation | 29 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentation | 29 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentation | 29 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentation | 29 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentation | 29 mai 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentation | 29 mai 2018 | AN | Rejeté | |