l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2464 de M. Potier au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre en matière de régulation des prix des produits agricoles. Le débat a porté sur la nécessité d'un encadrement plus strict des relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs.
10
Pour
56
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
PS
5 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Gabriel Attal
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Xavier Roseren
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Christophe Arend
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(56)
- Gabriel Attal
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Xavier Roseren
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Christophe Arend
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Damien Pichereau
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Maxime Minot
- Jean-Louis Masson
- Antoine Herth
- Béatrice Descamps
Abstention(13)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V718.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.