l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n°716 de M. Potier n'a pas été intégré dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct lié à cet amendement spécifique dans la législation en vigueur.
21
Pour
33
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Vincent Thiébaut
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Martine Leguille-Balloy
- Séverine Gipson
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Sébastien Leclerc
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Richard Ramos
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Guillaume Garot
- David Habib
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Bruno Millienne
- Philippe Dunoyer
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(33)
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Vincent Thiébaut
- Géraldine Bannier
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Martine Leguille-Balloy
- Séverine Gipson
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1124.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.