l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées pour ce qui concerne l'article 15 bis. Les citoyens et les acteurs économiques concernés par cette législation devront donc se conformer aux règles telles qu'elles ont été adoptées par le Parlement.
44
Pour
66
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
56% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
LR
16 votes pour
RE
45 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour45Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (45)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
14Pour12Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (12)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Garot
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Alain David
- Xavier Batut
- Sereine Mauborgne
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Jean-Claude Bouchet
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Guy Bricout
- Jean-Louis Bricout
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- André Chassaigne
Contre(66)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- François-Michel Lambert
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V725.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.