l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Cet amendement visait à renforcer la transparence dans les relations commerciales entre les producteurs et les grandes et moyennes surfaces. Le débat portait sur la nécessité d'encadrer ces relations pour protéger les agriculteurs et assurer une meilleure rémunération de leur travail.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de renforcement des règles encadrant les relations commerciales entre les producteurs et les grandes et moyennes surfaces. Cela peut avoir un impact sur la rémunération des agriculteurs et sur la transparence dans ces relations commerciales.
27
Pour
35
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Frédéric Descrozaille
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Delphine Batho
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Anne Blanc
- Valérie Beauvais
- Nathalie Bassire
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Laure de La Raudière
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre(35)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1130.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.