l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et un amendement identique à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements lors de son vote.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements majeurs dans le secteur agricole et alimentaire concernant l'équilibre des relations commerciales, l'alimentation saine, durable et accessible à tous.
19
Pour
35
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
LR
7 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Anne-France Brunet
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Martine Leguille-Balloy
- Séverine Gipson
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(35)
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Anne-France Brunet
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Martine Leguille-Balloy
- Séverine Gipson
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1123.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.