la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 12 septembre 2018, l'Assemblée nationale a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cette motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, visait à bloquer le projet de loi dans son ensemble.
Impact citoyen
Ce vote signifie que les dispositions du projet de loi ne seront pas appliquées. Les agriculteurs et les acteurs du secteur alimentaire ne verront donc pas de changements significatifs dans leurs relations commerciales à court terme.
35
Pour
60
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
LR
16 votes pour
RE
41 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Pierre Henriet
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Sébastien Leclerc
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marie-France Lorho
- Jean-Luc Mélenchon
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Jean-Louis Masson
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(60)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Barbara Bessot Ballot
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1119.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.