l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées pour ce qui concerne l'amendement n°2454. Les citoyens ne verront donc pas de modification particulière dans ce domaine spécifique, mais ils doivent suivre l'évolution générale du projet de loi.
16
Pour
74
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
5Pour17Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(74)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Damien Pichereau
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Marguerite Deprez-Audebert
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V726.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.