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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 300 scrutins — page 26

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).9 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).9 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesAdopté