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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 246

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
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