l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'article 22 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, vise à modifier le cadre réglementaire existant afin de réduire les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre l'efficacité administrative et la protection des intérêts généraux. Cette adoption marque une étape clé dans le processus législatif, ouvrant la voie à l'examen du texte par le Sénat.
Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette mesure devrait se traduire par une diminution des formalités administratives et des délais d'instruction. Les citoyens, en tant que consommateurs ou prestataires, bénéficieront potentiellement d'un environnement des affaires plus fluide et réactif. Cela compte car la réduction des lourdeurs administratives est un levier direct pour la compétitivité et l'innovation économique nationale.
29
Pour
4
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
85% des votes exprimés
97%
34 présents sur 35 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale