L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1664 proposé par Manon Meunier. Cet amendement, déposé après l'article 25 bis A, s'inscrivait dans le cadre plus large des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour structurer le texte législatif. Cette décision intervient dans un contexte de réforme approfondie des relations entre l'État et les entreprises, où chaque disposition fait l'objet d'un examen minutieux.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi de simplification. Par conséquent, les citoyens et les entrepreneurs ne bénéficieront pas des modifications réglementaires ou des nouvelles obligations prévues par cette proposition. Cela maintient le statu quo sur ce point précis, laissant les règles actuelles en vigueur pour les démarches administratives concernées. L'absence de cette mesure peut influencer la complexité perçue des procédures pour les professionnels souhaitant s'installer ou développer leur activité.
20
Pour
27
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale