l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1851 proposé par Mme Olivia Grégoire. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 7, dans le cadre plus large des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète les divergences d'interprétation sur les modalités précises de la simplification administrative. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à moderniser le cadre réglementaire économique français.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis, sans les modifications potentielles attendues par les partisans de l'amendement. L'impact direct concerne donc la persistance des règles actuelles en matière de simplification administrative pour les acteurs économiques concernés.
20
Pour
26
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
57% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthias Renault
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Éric Bothorel
- Nicolas Forissier
Contre(26)
- Françoise Buffet
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2309.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.