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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 300 scrutins — page 24

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).10 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
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