| l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprises | 4 oct. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprises | 4 oct. 2018 | AN | Adopté | |
| l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprises | 4 oct. 2018 | AN | Adopté | |
| l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprises | 4 oct. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprises | 4 oct. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprises | 4 oct. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprises | 4 oct. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprises | 4 oct. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).3 oct. 2018Économie & entreprises | 3 oct. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).3 oct. 2018Économie & entreprises | 3 oct. 2018 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).3 oct. 2018Logement | 3 oct. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).3 oct. 2018Logement | 3 oct. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).3 oct. 2018Économie & entreprises | 3 oct. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).2 oct. 2018Économie & entreprises | 2 oct. 2018 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).2 oct. 2018Agriculture & alimentation | 2 oct. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).28 sept. 2018Économie & entreprises | 28 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).28 sept. 2018Économie & entreprises | 28 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).28 sept. 2018Économie & entreprises | 28 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprises | 27 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprises | 27 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprises | 27 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprises | 27 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).26 sept. 2018Économie & entreprises | 26 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).26 sept. 2018 | 26 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).26 sept. 2018Économie & entreprises | 26 sept. 2018 | AN | Adopté | |