l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant au gouvernement d'étendre par ordonnance certaines mesures du projet de loi. Le débat portait sur le contrôle parlementaire et la limitation des pouvoirs exécutifs.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens n'auront pas bénéficié d'un contrôle parlementaire renforcé sur l'utilisation des ordonnances issues de ce projet de loi. Cependant, cela permet au gouvernement de maintenir une certaine flexibilité dans l'application de ces mesures.
23
Pour
62
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (35)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Frédérique Lardet
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Séverine Gipson
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
8Pour17Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (17)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Vincent Rolland
- Daniel Fasquelle
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Pierre-Henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Louis Bourlanges
- Dominique Potier
- Ludovic Pajot
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Jean-Michel Fauvergue
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Alain Ramadier
- Jean-Louis Masson
- Emmanuelle Ménard
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(62)
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Anissa Khedher
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1185.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.