l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 octobre 2018 a adopté l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du conseil d'administration des sociétés anonymes en permettant notamment la délégation de certaines compétences aux comités spécialisés. Le débat a porté sur le renforcement du pouvoir des actionnaires et l'équilibre des pouvoirs au sein des conseils d'administration.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les actionnaires des sociétés anonymes, en leur donnant plus de poids dans la prise de décisions stratégiques. Cela peut favoriser une meilleure représentation de leurs intérêts au sein des conseils d'administration et renforcer la transparence dans la gestion des entreprises.
23
Pour
3
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
94%
29 présents sur 31 élus listés
RE
14 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Éric Bothorel
- Charles de Courson
- Patricia Mirallès
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Benoit Potterie
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Mohamed Laqhila
- Laure de La Raudière
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1196.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.