l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans cette partie spécifique du projet de loi. Cependant, cela peut avoir des implications économiques ou sociales selon la nature de l'amendement.
9
Pour
64
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
PS
3 votes pour
RE
38 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Sabine Thillaye
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Laurent Saint-Martin
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(64)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Sabine Thillaye
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Laurent Saint-Martin
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Dominique David
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Jean-Charles Taugourdeau
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Laure de La Raudière
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1187.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.