l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux actionnaires d'une société de demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Le débat portait sur le renforcement ou non des droits des actionnaires.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, qui renforçaient les droits des actionnaires, restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les entreprises cotées en bourse et leurs actionnaires, en leur donnant plus de pouvoir dans la prise de décisions importantes.
15
Pour
46
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Bruno Questel
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(46)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo
- Isabelle Florennes
- Bruno Questel
- Manuel Valls
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1177.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.