l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1785 de Mme Errante a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement vise à étendre la possibilité pour les salariés de travailler à temps partiel en heures supplémentaires majorées, sans que cela ne soit considéré comme une augmentation de leur durée de travail. Le débat a porté sur l'équilibre entre flexibilité pour les employeurs et protection des droits des travailleurs.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux entreprises de bénéficier d'une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs effectifs, tout en garantissant aux salariés une rémunération majorée pour les heures supplémentaires effectuées. Cependant, il convient de veiller à ce que cette mesure ne soit pas utilisée de manière abusive par les employeurs au détriment des droits des travailleurs.
117
Pour
0
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
98%
122 présents sur 124 élus listés
RE
58 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
58Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Olivia Grégoire
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Charles de Courson
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Dominique David
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(117)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Olivia Grégoire
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Charles de Courson
- Guillaume Garot
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Fiona Lazaar
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Jean-Louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Patricia Gallerneau
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1182.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.