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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V9640·Source officielle ↗

l'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-03. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 74 pour, 70 contre, 24 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.

Analyse IA

Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.

74

Pour

70

Contre

24

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

44% des votes exprimés

Participation

99%

168 présents sur 170 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

41 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

16Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
8Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
14Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(74)
Contre(70)
Abstention(24)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9640.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.