l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025 a adopté la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français. Cette proposition de loi vise à renforcer la régulation et la prévention des pratiques agricoles potentiellement nuisibles au vignoble français.
71
Pour
4
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
95% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Les Démocrates
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
3 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale