l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à instaurer une sanction contraventionnelle pour prévenir la prolifération des vignes non cultivées, qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français. Cet amendement fait partie d'une proposition de loi en première lecture et a été adopté lors d'un scrutin public le 6 mars 2025.
61
Pour
5
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Les Démocrates
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale