L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°5 de M. de Lépinau visait à introduire un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir la prolifération des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français. Cette proposition de loi a été débattue et votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 mars 2025.
L'absence d'adoption de cet amendement signifie que les vignes non cultivées continueront d'être une préoccupation pour les producteurs de vin, mais qu'il n'y aura pas de sanctions contraventionnelles spécifiques pour lutter contre ce phénomène. Cela peut avoir un impact sur la qualité et la sécurité des produits viticoles en France.
21
Pour
46
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Les Démocrates
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale