L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°53 de M. Rancoule visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours. Cette proposition de loi vise à renforcer les compétences et les moyens des sapeurs-pompiers pour faire face aux urgences sanitaires et aux risques majeurs. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi en lui-même. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur l'organisation et les missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours, qui pourraient être impactées par la suite.
33
Pour
33
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Les Démocrates
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale