l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-22. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 23 pour, 66 contre, 4 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
23
Pour
66
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
71% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Laurence Gardet
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Jean-Hugues Ratenon
- Karim Benbrahim
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Karim Ben Cheikh
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Boris Tavernier
- Édouard Bénard
- Yannick Monnet
Contre(66)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Laurence Gardet
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
- Anthony Brosse
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Michel Lauzzana
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Alim Latrèche
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Rolland
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8970.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.