l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 9 octobre 2026, l'article 50 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet article, examiné en procédure prioritaire, s'inscrit dans un texte plus large qui renforce les dispositifs juridiques existants, notamment en matière de protection des victimes et de répression des auteurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre fermeté des sanctions et garantie des droits de la défense, ainsi que sur l'articulation avec les dispositifs sociaux et sanitaires. Cette proposition s'appuie sur des rapports parlementaires et des conventions internationales ratifiées par la France. Son adoption marque une étape clé dans la transposition des engagements nationaux et européens en matière de lutte contre ces violences.
92
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(92)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Graziella Melchior
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Colette Capdevielle
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sandrine Josso
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Benoît Blanchard
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8652.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.